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Question écrite n° 3838 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/12/2022
retraites : régime général - Droits à la retraite pour les signataires d'un contrat de type TUC - Droits à la retraite pour les signataires d'un contrat de type TUC
Question au Gouvernement n° 971 de M. Ludovic Mendes
Date de dépôt : 14/06/2023
transports - LANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION - LANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION
Question au Gouvernement n° 1809 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 01/05/2024
entreprises - TotalEnergies - TotalEnergies
Question écrite n° 14685 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 30/01/2024
justice - Renouvellement de l'agrément de l'association Anticor - Renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
Question écrite n° 5081 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement secondaire - Inégalités de dotation entre lycées privés et publics parisiens - Inégalités de dotation entre lycées privés et publics parisiens
Question écrite n° 14241 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 02/01/2024
transports - Interrogations sur les tarifs de transport au regard des enjeux écologiques - Interrogations sur les tarifs de transport au regard des enjeux écologiques
Question écrite n° 17648 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 07/05/2024
politique extérieure - Engagement de l'État français aux côtés des victimes de l'agent orange - Engagement de l'État français aux côtés des victimes de l'agent orange
Question écrite n° 10178 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 18/07/2023
maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question écrite n° 448 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 02/08/2022
eau et assainissement - Incitation à la récupération des eaux de pluie - Incitation à la récupération des eaux de pluie
Question écrite n° 8759 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 06/06/2023
travail - Congé paternité et protection du salarié - Congé paternité et protection du salarié