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- Question écrite n° 7471 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 25/04/2023
- associations et fondations - Médecine du travail - mutualisation multi-employeurs - Médecine du travail - mutualisation multi-employeurs
- Question écrite n° 2603 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 25/10/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des policiers municipaux - Retraite des policiers municipaux
- Question au Gouvernement n° 1603 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/02/2024
- sports - Moniteurs de ski étrangers - Moniteurs de ski étrangers
- Question écrite n° 14048 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignement - Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap - Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 10242 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sports - Soutien financier à la fédération française de ski - Soutien financier à la fédération française de ski
- Question au Gouvernement n° 1074 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 12/07/2023
- ordre public - Participation de députés à une manifestation interdite - Participation de députés à une manifestation interdite
- Question écrite n° 4211 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 20/12/2022
- état civil - Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil - Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil
- Question écrite n° 18182 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 17468 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement : aides et prêts - Déblocage de l'épargne salariale pour la transition énergétique - Déblocage de l'épargne salariale pour la transition énergétique
- Question écrite n° 11865 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 03/10/2023
- politique sociale - Non-recours aux prestations sociales - Non-recours aux prestations sociales
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