Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1955 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Cosyns, M. Christian Ménard, M. Labaune et M. Dhuicq - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°259 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 2 - Adopté
Amendement n°64 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Charié - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°42 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 09/12/2009; Amendement de M. Morel-À-l'Huissier, M. Le Fur et Mme Dalloz - Article 8 - Rejeté
Amendement n°319 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°462 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 9 bis - Adopté
Amendement n°307 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Loos - Article 34 - Retiré avant séance
Amendement n°15 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°308 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Article 11 - Rejeté
Amendement n°26 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Courson - Après l'article 19 - Retiré