Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1089 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Heinrich - Article 30 - Non soutenu
Amendement n° 2 - MOBILISATION DU FONCIER EN FAVEUR DU LOGEMENT - - n° 442: Date de dépôt : 05/03/2012; Amendement de M. Cosyns, M. Proriol et M. Paternotte - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1 - INSTAURATION D'UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158): Date de dépôt : 22/03/2011; Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°143 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Sandras - Article 20 - Adopté
Amendement n°256 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Perben - Article 14 bis - Adopté
Amendement n°40 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°6 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 27/01/2012; Amendement de M. Pancher et M. Bignon - Article 55 - Retiré
Amendement n°8 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513): Date de dépôt : 05/07/2010; Amendement de M. Mathus, M. Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°437 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 10/02/2012; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°204 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 29 - Rejeté