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Compte rendu de réunion n° 137 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/06/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013) 161 E 8200 et COM(2013) 162 - E 8201)
  2. II. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi, de Mme Chantal Guittet et de M. Jean- Louis Roumegas sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie (COM(2013) 289 final E 8350, COM(2013) 290 final E 8368 et COM(2013) 653 final E 8682), (COM(2014) 156 final E 9191, COM(2014) 148 final E 9278 et COM(2014) 149 final E 9279) (COM(2014) 147 final E 9190, COM(2014) 146 final E 9277 et COM(2014) 157 final E 9280)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/03/2013
  1. — Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
  2. — Informations relatives à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
  3. Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Godet, économiste, membre de l'Académie des technologies
  2. 10
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 01/06/2016
  1. Table ronde sur le thème du renforcement de la lutte contre les diverses formes de discriminations :
  2. Ÿ Association française des managers de la diversité (AFMD) M. Laurent Depond, premier vice-président et directeur diversité du groupe Orange
  3. Ÿ Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) Mme Christine Lazerges, présidente
  4. Ÿ Conseil représentatif des associations noires (CRAN) M. Louis-Georges Tin, président
  5. Ÿ Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE fh) Mme Danielle Bousquet, présidente
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de représentants de l'Intersyndicale d'Air France
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/02/2013
  1. — Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)
Compte rendu de réunion n° 191 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la préparation de la COP 21
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
  4. Direction de l'action du Gouvernement ; Budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)
  5. Pouvoirs publics (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Le Bras, directeur de recherche à l'INED, et de M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l'OCDE, sur la situation migratoire.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n° 2604) M. Hervé Gaymard, rapporteur.