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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite
Texte adopté n° 60 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faire évoluer la formation de sage-femme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Dossier législatif - La pollution lumineuse
Dossier législatif - Face à l’explosion des données : prévenir la submersion
Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
N° 523 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d' « Holodomor », comme crime contre l'humanité: Date de dépôt : 25/11/2022; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d' « Holodomor », comme crime contre l'humanité)
N° 666 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »: Date de dépôt : 21/12/2022; Voir le dossier (Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »)
Dossier législatif - Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits
N° 761 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)