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- Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/12/2023
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, M. François Lavallière, magistrat et Mme Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol) ;
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Rosaria Mollica, cheffe d'équipe au sein de l'unité égalité des genres de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/01/2024
- Dans le cadre d'un cycle d'auditions en lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur la perception des Français à l'égard des médias et de l'information, réunissant M. Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué de Harris Interactive France, et Mme Laure Salvaing, directrice générale des études de Verian
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 08/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
- N° 1931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
- Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- N° 2071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
- Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
- Dossier législatif - Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 22/11/2023
- - À 13 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball (FFBB), et de M. Alain Contensoux, directeur général
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation, et de M. Frédéric Bouix, délégué général
- - À 16 heures 30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel, et M. Arnaud Rouger, directeur général, et de M. Frédéric Besnier, directeur de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP)
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