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Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 07/12/2023
  1. – Audition d'Intercommunalités de France, représentée par Mmes Virginie Carolo Lutrot, première vice-présidente et présidente de Caux Seine agglo, Claire Delpech, responsable du pôle « Habitat » et Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 16/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Poupard, ancien DGITM
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 16/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Le Reste, Convergence nationale rail
Dossier législatif - L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, prioritairement sur les questions liées à l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde sur la place du fret ferroviaire dans la logistique de grands acteurs économiques :
  3. M. Philippe Dorge, directeur général adjoint, en charge de la branche Services, courrier et colis du groupe La Poste, et M. Christophe Baboin, directeur Transport et livraison
  4. M. Bruno Meneret, directeur national Transport, groupe Auchan (en visioconférence)
  5. M. Yohan Benard, directeur des affaires publiques France et Europe, et Mme Claire Scharwatt, directrice des affaires publiques France, Amazon
  6. - À 10 heures 30 :
  7. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Gibelin, vice-président du conseil régional d'Occitanie, pour Régions de France (en visioconférence)
  8. - À 12 heures :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Debaisieux, président-directeur général de Railcoop
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Guersent, directeur général de la concurrence, Commission européenne (en visioconférence)