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N° 3369 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées)
N° 3663 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Régulation des appels d'urgence et de secours)
N° 803 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs)
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Revalorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers)
N° 782 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales)
N° 1857 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Mention obligatoire "viande issue d'abattage rituel")
N° 1588 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Etats généraux des dépenses publiques de l'État)
N° 1528 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de France sur les registres de l'état civil: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel)
N° 1282 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Lutte contre le développement des dépôts sauvages)
N° 1425 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à attribuer au maire de Paris le pouvoir de police administrative générale: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Attribution au maire de Paris du pouvoir de police administrative générale)