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- Question écrite n° 9080 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Effets contre-productifs de l'interdiction annoncée des chaudières à gaz - Effets contre-productifs de l'interdiction annoncée des chaudières à gaz
- Question au Gouvernement n° 707 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 29/03/2023
- ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
- Question écrite n° 12453 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 24/10/2023
- tourisme et loisirs - Avenir du camping en France - Avenir du camping en France
- Question au Gouvernement n° 1406 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 06/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Protection policière des journalistes - Protection policière des journalistes
- Question écrite n° 7559 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/04/2023
- jeunes - Avenir des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ». - Avenir des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ».
- Question écrite n° 14502 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/01/2024
- pharmacie et médicaments - Rétablissement du diplôme d'herboristerie - Rétablissement du diplôme d'herboristerie
- Question écrite n° 12703 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Français de l'étranger - JDC en ligne pour les Français de l'étranger - JDC en ligne pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 13113 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 21/11/2023
- numérique - Disparition des annuaires téléphoniques format papier - Disparition des annuaires téléphoniques format papier
- Question écrite n° 7513 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enfants - Rapport de l'IGAS sur la petite enfance : le Gouvernement doit agir ! - Rapport de l'IGAS sur la petite enfance : le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 11206 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPE - Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPE
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