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- Date de dépôt : 20/09/2022
- terrorisme - Rapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H - Rapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H
- Question écrite n° 6901 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 5141 de M. Philippe Latombe
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- Question écrite n° 14600 de M. Damien Adam
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- Question écrite n° 6268 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 15785 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 8488 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/05/2023
- produits dangereux - Interdiction vente, détention et consommation protoxyde d'azote - Interdiction vente, détention et consommation protoxyde d'azote
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