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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/04/2019
  1. – Présentation des rapports d'information sur :
  2. - l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
  3. - l'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/01/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale (n° 477) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 08/10/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Violaine Blain, directrice générale du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED)
Compte rendu de réunion n° 78 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/07/2020
  1. Examen du rapport de Roland Courteau, sénateur, et Jean-Luc Fugit, député, sur la production d'énergie dans le secteur agricole
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 09/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2019
  1. – Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion commune des commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de la Chambre des députés italienne du 13 novembre 2019 ;
  2. - Communication de M. Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
  3. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/10/2018
  1. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (M. Aurélien Pradié, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/06/2021
  1. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
  2. (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  3. À 9 heures 30
  4. – Audition du Dr Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux d'ARS
  5. À 10 heures 30
  6. – Table ronde des représentants des Conférences nationales des présidents de Commissions médicales de centre hospitaliers :
  7. - Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales de Centres Hospitaliers - Dr Thierry Godeau, président, Dr Jean-Marie Woehl, vice-président
  8. - Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Spécialisés - Dr. Christian Müller, président
  9. - Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Universitaires - Pr. François-René Pruvot, président
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161).