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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 29/11/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bréchet, ancien Haut-commissaire à l'Énergie atomique et Membre de l'Académie des sciences
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 23/11/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TotalEnergies.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 24/11/2022
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, Directeur du Centre Énergie & Climat de l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI).
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Courbe, Directeur général des entreprises et Commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/02/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  2. Le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 801) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 02/11/2022
  1. - À 15 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. - M. Yves Bouvier, Professeur des universités, Groupe de Recherche Histoire (GRHis), Université de Rouen
  4. - Mme Nathalie Ortar, Anthropologue de l'énergie, Directrice de recherche au Ministère de la Transition Écologique au LAET (laboratoire aménagement économie des transports), ENTPE/Université de Lyon
  5. - À 17 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici, Professeur à Mines Paris
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif au régime juridique des actions de groupe
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 15/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ancienne Ministre de la Transition écologique (2020-2022).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale