758384 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
- Dossier législatif - Permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884)
- - Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)
- Dossier législatif - La défense sol-air en France et en Europe
- Dossier législatif - Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
- Dossier législatif - Apprentissage transfrontalier
- Dossier législatif - Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats