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N° 3581 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Contrôle des exportations d'armement)
N° 3577 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3580 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
N° 3582 rapport - Rapport de M. Dimitri Houbron sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3579 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
N° 3585 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731): Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2020: Date de séance : 17/11/2020
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 17/11/2020
Compte rendu de réunion n° 76 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 17/11/2020
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de réunion : 17/11/2020