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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats FO, et de Mme Anne de Pingon, membre de la commission de contrôle
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 05/11/2020
  1. – Audition commune :
  2. • Fondation Le Refuge – Mme Anne Tarrade, déléguée adjointe
  3. • Mouvement Mag – Mouvement d'affirmation des jeunes lesbiennes, gais, bi et trans – M. Omar Didi, président
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de Mme Sarah Massoud et M. Nils Montsarrat, secrétaires nationaux du Syndicat de la magistrature
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Patrick Charlier, directeur de l'UNIA (anciennement Centre interfédéral belge pour l'égalité des chances).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Gaudeul, secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en charge des objectifs de développement durable, membre du Conseil national de la transition écologique et du Conseil national de l'air
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. François Molins, procureur général près la cour de cassation
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 novembre 2020
Date de séance : 05/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité.