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Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Communication sur la conférence des présidents de la COSAC organisée en visioconférence, le 11 janvier 2021 (Mme la présidente Sabine Thillaye) ;
  2. Examen du rapport d'information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes (Mmes Carole Grandjean et Danièle Obono, rapporteures) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 janvier 2021
Date de séance : 20/01/2021
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis d'Amérique à l'entrée en fonction du Président Joseph Biden, avec Mme Célia Belin, chercheure invitée à la Brookings Institution, M. Jeff Lightfoot, chercheur associé à l'Atlantic Council, et M. Robert Malley, président directeur général de l'International Crisis Group, ancien conseiller (Moyen-Orient) du Président Barack Obama.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Auditions sur l'accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d'autres pathologies
  2. 15 heures : table ronde avec des représentants du monde associatif et une épidémiologiste
  3. Association Les Séropotes : M. Roman Krakovsky, président, et M. Bruno Lamothe, juriste et ancien responsable « conformité » d'une banque en ligne
  4. Association AIDES : Mme Caroline Izambert, directrice du plaidoyer, et Mme Chloé Le Gouez, chargée de plaidoyer « accès aux droits »
  5. France Assos Santé : Mme Mariannick Lambert, membre du bureau
  6. Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  7. M. Gilles Bignolas, animateur du groupe de travail « Grille de référence - Droit à l'oubli », rattaché à la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS
  8. 16 heures 45 : table ronde avec des représentants des secteurs des banques et des assurances
  9. Mme Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier
  10. M. Emmanuel Constans, président de la commission de médiation de la convention AERAS
  11. Fédération française de l'assurance : M. Philippe Bernardi, directeur des assurances de personnes, M. Hicham Afrache, responsable d'études Vie et capitalisation, direction des assurances de personnes, Mme Ludivine Azria, conseillère parlementaire, et Mme Viviana Mitrache, en charge du département des affaires parlementaires
  12. Fédération bancaire française : M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et banque à distance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Audition sur la gouvernance des entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) de :
  2. - Mme Bénédicte François, professeure de droit à l'Université Paris Est Créteil, secrétaire générale de la Revue des sociétés (Dalloz) ;
  3. - Mme Brigitte Longuet, membre du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise et présidente de la Fédération des femmes administrateurs ;
  4. - Mme Odile de Brosses, Directrice du service juridique de l'Association française des entreprises privées ;
  5. - Mme Anne-Sophie Panseri, Directrice générale de l'entreprise Maviflex, et ancienne présidente de l'association Femmes chefs d'entreprise.
  6. Désignation d'un rapporteur d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure)
  2. – examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane Baudu, rapporteur)