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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/01/2021
- Audition de M. Jean-Louis Debré sur le rapport remis au Premier ministre intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (13 novembre 2020).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur);
- Nomination de rapporteurs :
- – sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
- – sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
- – sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;
- – sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
- – sur l'application du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) ;
- – sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;
- Création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2021
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n°3094)
- Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/01/2021
- – audition de M. Olivier SICHEL, directeur de la Banque des Territoires
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, co- rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/01/2021
- Présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques et du développement durable, sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/01/2021
- Nomination d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur la proposition de désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par M. le Président de l'Assemblée nationale (article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
- Renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français (rectification)
- Communication de Mme Béatrice Piron et M. Maxime Minot, rapporteurs de la mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/01/2021
- Élection du président de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen, commun avec la commission de la défense, de la communication de la mission flash sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures)
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