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- N° 1682 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).
- Date de dépôt : 13/02/2019
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
- N° 1685 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
- Voir le dossier (Renforcement de l'organisation des juridictions)
- N° 1684 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
- Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
- N° 1673 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1672 - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense
- Date de dépôt : 12/02/2019
- Voir le dossier (Union européenne : enjeux européens de l'industrie de Défense)
- Question écrite n° 16846 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 12/02/2019
- outre-mer - Balance commerciale et intégration régionale de La Réunion - Balance commerciale et intégration régionale de La Réunion
- N° 1670 - Avis de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).
- Date de dépôt : 11/02/2019
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Date de réunion : 07/02/2019
- Audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien
- – Mme Nathalie Simmenauer, directrice développement durable Air France et M. Laurent Timsit, directeur affaires internationales et institutionnelles Air France et Air France KLM ;
- – Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques climat-transports de Réseau action climat (RAC) ;
- – M. Stéphane Cueille, président du Comité de pilotage (Copil) du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile) et Mme Anne Bondiou-Clergerie, directrice recherche & développement, Espace et environnement du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
- – des représentants de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
- Compte rendu de réunion n° 36 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/02/2019
- Audition publique, ouverte à la presse, sur le bilan, dix ans après, des recommandations du rapport de l'Office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (Roland Courteau, sénateur, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 35 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/02/2019
- Examen de la note scientifique sur le stockage de l'électricité (Angèle Préville, sénatrice, rapporteure) ;
- Communication d'Anne Genetet, députée, sur l'intégrité scientifique.
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