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N° 1683 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018)
N° 1674 - Rapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Culture : fonds de soutien à la création artistique)
N° 1682 volume II - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 1678 - Rapport de Mme Anne-France Brunet sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Environnement : impact des énergies renouvelables, transparence des financements et acceptabilité sociale)
N° 1680 - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne)
N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1682 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 1685 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Voir le dossier (Renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1684 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice: Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
N° 1673 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises: Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)