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N° 3799 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les réductions de peines automatiques: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Supprimer les réductions de peines automatiques)
N° 3806 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Droits des personnes en fin de vie)
N° 3800 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la lutte contre l'habitat indigne: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'habitat indigne)
N° 3804 - Proposition de loi de M. Julien Dive pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Indemnisation intégrale de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de l'évènementiel)
Question écrite n° 35757 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 26/01/2021; commerce et artisanat - Application « ma ville mon "shopping" » - Application « ma ville mon "shopping" »
Question écrite n° 35822 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 26/01/2021; mer et littoral - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique. - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique.
Question écrite n° 35759 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 26/01/2021; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 3797 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République: Date de réunion : 23/01/2021
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République: Date de réunion : 23/01/2021