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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information commune aux commissions des Lois, des Affaires économiques, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur les entraves à l'exercice d'activités légales (M. Xavier Breton, Président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 37 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Examen du rapport d'information sur les conclusions du colloque relatif aux violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure) ;
  2. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/01/2021
  1. – Audition du Dr Marie-Paule Kieny, présidente du Comité scientifique sur les vaccins covid-19
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 janvier 2021
Date de séance : 26/01/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ressources propres de l’Union européenne
  3. 3. Lutte contre la maltraitance animale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3791) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 janvier 2021
Date de séance : 26/01/2021
  1. 1. Remplacement d’une députée
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3798 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3802 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à interdire les corridas
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Interdiction des corridas)
N° 3805 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)