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Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition de M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint de la santé
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/11/2017
  1. – Suite de l'examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2020
  1. Audition, à huis clos, du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 27/07/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture, texte de la commission n° 3181) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/05/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
  2. – Table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, avec la participation de M. Hervé Le Bras, chercheur émérite à l'Institut national d'études démographiques (INED), directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), de M. Jean-Baptiste Marie, directeur général de la plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), docteur en architecture et en aménagement, professeur des Écoles nationales supérieures d'architecture, et de M. Carlos Moreno, professeur des universités, directeur scientifique de la chaire « Entreprenariat Territoire Innovation » (ETI) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Compte rendu de réunion n° 55 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 30/10/2018
  1. – Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang, Mme Nathalie Moretton, directrice de cabinet, et M. Jonatan Le Corff, responsable du département juridique Santé, recherche, numérique et affaires (direction juridique et conformité)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition, à huis clos,de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le Proche et Moyen-Orient
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/12/2018
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour une école de la confiance (sous réserve de son dépôt)
  2. Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/11/2018
  1. – Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  2. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850) (M. Serge Letchimy, rapporteur) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/12/2017
  1. Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Bruno Aubert, ambassadeur de France en Irak.