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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique (M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur)
  2. 12
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/03/2009
  1. Audition de M. Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement à la présidence de la République
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 22/11/2011
  1. Audition de Mme Catherine Hesse et de M. Pierre Naves, inspecteurs généraux des affaires sociales
  2. Audition de M. Jean-Marie Mantz, professeur, membre de l'Académie nationale de médecine
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/07/2007
  1. Examen de la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 2
  2. Informations relatives à la Commission 4
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 06/04/2011
  1. 2
  2. 12
  3. 19
  4. 28
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/01/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur :
  2. - la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914), dans le texte adopté par la Commission (n° 4188 annexe au rapport) (M. Philippe Vigier, rapporteur) ;
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'emploi, sur la réforme de la taxe professionnelle
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/12/2011
  1. Dépouillement du vote sur la nomination de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle-Emploi
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen des articles 40 à 47 non rattachés et des articles de récapitulation 32 à 39 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) ;
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/07/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission 32