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Dossier législatif - Doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
N° 306 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à doubler le taux d'encadrement en personnel soignant des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Doubler le taux d'encadrement en personnel soignant des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge)
N° 304 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France)
Dossier législatif - Conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France
N° 318 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Pour le développement durable des espaces ruraux)
Dossier législatif - Repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique
Dossier législatif - Pour le développement durable des espaces ruraux
Dossier législatif - Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime
Dossier législatif - Combattre la pyromanie
N° 335 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée)