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- N° 256 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
- Dossier législatif - Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
- N° 222 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier visant à faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
- Date de dépôt : 08/09/2022
- Voir le dossier (Faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- Dossier législatif - Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
- N° 315 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
- N° 350 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires)
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