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- Question écrite n° 10024 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/07/2023
- transports par eau - Projet du canal Seine-Nord Europe - Projet du canal Seine-Nord Europe
- Question écrite n° 18200 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Importation des prothèses dentaires et information du patient - Importation des prothèses dentaires et information du patient
- Question au Gouvernement n° 1872 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 22/05/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
- Question au Gouvernement n° 793 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/05/2023
- outre-mer - SITUATION À MAYOTTE - SITUATION À MAYOTTE
- Question écrite n° 15528 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
- Question écrite n° 9843 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question orale sans débat n° 161 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports routiers - Passage de la future autoroute A68 en Albigeois - Passage de la future autoroute A68 en Albigeois
- Question écrite n° 11732 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 03/10/2023
- économie sociale et solidaire - Expérimentation TZCLD : baisse de la CDE - Expérimentation TZCLD : baisse de la CDE
- Question écrite n° 7206 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 11/04/2023
- transports - Situation des transports sur le nord Seine-et-Marne - Situation des transports sur le nord Seine-et-Marne
- Question orale sans débat n° 608 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- établissements de santé - Situation de la psychiatrie publique à Tours - Situation de la psychiatrie publique à Tours
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