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- Question orale sans débat n° 375 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - Nombre d'infirmiers inscrits à Pôle emploi - Nombre d'infirmiers inscrits à Pôle emploi
- Question écrite n° 15131 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question orale sans débat n° 754 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 14 de M. Jean-François Rousset
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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question orale sans débat n° 298 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 9935 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/07/2023
- mort et décès - Usage d'adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires - Usage d'adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires
- Question écrite n° 14863 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 06/02/2024
- enseignement secondaire - Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet - Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet
- Question écrite n° 5242 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 07/02/2023
- animaux - En finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons - En finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons
- Question écrite n° 14645 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/01/2024
- espace et politique spatiale - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030 - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030
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