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- Question écrite n° 8524 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/05/2023
- transports urbains - Prolongement de la ligne de tramway T9 du réseau de transports franciliens - Prolongement de la ligne de tramway T9 du réseau de transports franciliens
- Question écrite n° 2955 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 1908 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 30/05/2024
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- Question écrite n° 3689 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 773 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention - noyades en piscines publiques - Prévention - noyades en piscines publiques
- Question écrite n° 13643 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignements artistiques - Soutien aux écoles supérieures d'art territoriales - Soutien aux écoles supérieures d'art territoriales
- Question écrite n° 2780 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/11/2022
- maladies - Épilepsie - plan national - Épilepsie - plan national
- Question écrite n° 3494 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/11/2022
- baux - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC) - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC)
- Question écrite n° 14699 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- mer et littoral - Développement anarchique de l'éolien « off-shore » - Développement anarchique de l'éolien « off-shore »
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