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- Question écrite n° 1041 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 06/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 4260 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 1429 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 15626 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 1411 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 06/12/2023
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- Question écrite n° 17056 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance nationale pour les vétérans et travailleurs des essais nucléaires - Reconnaissance nationale pour les vétérans et travailleurs des essais nucléaires
- Question au Gouvernement n° 1478 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 21/12/2023
- santé - Plan national maladies rares - Plan national maladies rares
- Question écrite n° 18700 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris
- Question écrite n° 2745 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/11/2022
- établissements de santé - Pour un plan d'action à la hauteur en faveur des urgences pédiatriques - Pour un plan d'action à la hauteur en faveur des urgences pédiatriques
- Question au Gouvernement n° 723 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 29/03/2023
- enseignements artistiques - ÉCOLES D'ART TERRITORIALES - ÉCOLES D'ART TERRITORIALES
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