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- Question au Gouvernement n° 1534 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 25/01/2024
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 412 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 02/08/2022
- assurance complémentaire - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé
- Question écrite n° 646 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- défense - Bâtiments de la marine nationale - Bâtiments de la marine nationale
- Question écrite n° 18188 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 4889 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 6077 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- eau et assainissement - Caractère obligatoire de la compétence eau et assainissement - Caractère obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 16241 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Mesures en faveur du bâtiment et travaux publics - Mesures en faveur du bâtiment et travaux publics
- Question orale sans débat n° 475 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 09/01/2024
- professions de santé - Revalorisation des personnels des services de soins infirmiers à domicile. - Revalorisation des personnels des services de soins infirmiers à domicile.
- Question écrite n° 13512 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
- Question écrite n° 8056 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/05/2023
- patrimoine culturel - Traitement accordé au mobilier urbain historique déposé - Traitement accordé au mobilier urbain historique déposé
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