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Question écrite n° 6536 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 21/03/2023
logement : aides et prêts - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov' - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov'
Question au Gouvernement n° 914 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 31/05/2023
arts et spectacles - SOUTIEN AU CINÉMA FRANÇAIS - SOUTIEN AU CINÉMA FRANÇAIS
Question écrite n° 15600 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 27/02/2024
assurances - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile
Question écrite n° 12395 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 24/10/2023
logement - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 688 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 09/08/2022
fonctionnaires et agents publics - Difficultés de recrutement d'AESH et d'AVS pour la rentrée scolaire 2022/2023 - Difficultés de recrutement d'AESH et d'AVS pour la rentrée scolaire 2022/2023
Question écrite n° 14148 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 26/12/2023
sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
Question écrite n° 2329 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 18/10/2022
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question écrite n° 16120 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 12/03/2024
personnes âgées - Maltraitance dans les EHPAD et bilan des inspections-contrôles - Maltraitance dans les EHPAD et bilan des inspections-contrôles
Question écrite n° 15177 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 13/02/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour les diabétiques - Pénurie de médicaments pour les diabétiques
Question écrite n° 8528 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 06/06/2023
agriculture - Critères d'éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune - Critères d'éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune