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- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 16977 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH
- Question écrite n° 9340 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question orale sans débat n° 542 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 15160 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 4474 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 18007 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 2405 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 18/10/2022
- télécommunications - Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais - Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais
- Question au Gouvernement n° 698 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 29/03/2023
- ordre public - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE
- Question écrite n° 11158 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- urbanisme - Législation concernant l'installation de terrains omnisports - Législation concernant l'installation de terrains omnisports
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