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Question écrite n° 3778 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 06/12/2022
impôt sur le revenu - Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital - Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital
Question écrite n° 2496 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 25/10/2022
enseignement - Mise en place du CNR dans les écoles - Mise en place du CNR dans les écoles
Question écrite n° 6389 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 14/03/2023
santé - Politique de lutte contre le tabac - Politique de lutte contre le tabac
Question écrite n° 17824 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 14/05/2024
transports routiers - Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs - Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs
Question écrite n° 16358 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Valorisation du travail des infirmières et infirmiers libéraux - Valorisation du travail des infirmières et infirmiers libéraux
Question écrite n° 5803 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 21/02/2023
logement : aides et prêts - Persistance d'importants dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov' - Persistance d'importants dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'
Question écrite n° 13709 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 12/12/2023
pharmacie et médicaments - Déremboursement des médicaments thérapeutiques d'Alzheimer - Déremboursement des médicaments thérapeutiques d'Alzheimer
Question écrite n° 4632 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 10/01/2023
transports ferroviaires - Accès aux compensations SNCF - Accès aux compensations SNCF
Question écrite n° 1295 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/09/2022
associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse - Association d'entraide de la noblesse
Question écrite n° 13177 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité routière - Prolongation de la durée de rétention du permis de conduire - Prolongation de la durée de rétention du permis de conduire