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Question écrite n° 10345 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 25/07/2023
enseignement - Valorisation des filières binationales - Valorisation des filières binationales
Question écrite n° 8968 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 13/06/2023
professions de santé - Reconnaissance de la pratique avancée des IADE - Reconnaissance de la pratique avancée des IADE
Question écrite n° 14196 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 02/01/2024
enseignement supérieur - Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur - Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur
Question écrite n° 12357 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 24/10/2023
entreprises - Cas de récidive en matière de liquidation judiciaire - Cas de récidive en matière de liquidation judiciaire
Question écrite n° 459 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 02/08/2022
énergie et carburants - Raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité - Raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité
Question écrite n° 6595 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés - Réintégration des soignants non vaccinés
Question écrite n° 1709 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 04/10/2022
climat - Moyens d'urgences après l'incendie de la Montagnette - Moyens d'urgences après l'incendie de la Montagnette
Question écrite n° 10463 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/07/2023
professions de santé - Situation immobilière des professionnels de santé de l'association ASALEE - Situation immobilière des professionnels de santé de l'association ASALEE
Question écrite n° 3681 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 06/12/2022
animaux - Présence de fourmis électriques sur le territoire national - Présence de fourmis électriques sur le territoire national
Question écrite n° 467 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement - Enfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire - Enfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire