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- Amendement n°716 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
- Amendement n°1273 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 09/06/2008
- Amendement de M. Carré - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°341 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Idiart, M. Launay, M. Gaubert, M. Mallot et M. Eckert - Après l'article 50 - Adopté
- Amendement n°166 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Amendement de Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc, M. Scellier, M. Reiss, M. Ferry et M. Marlin - Article 5 -
- Amendement n°44 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
- Date de dépôt : 17/02/2010
- Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°337 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°8 - DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LE RENSEIGNEMENT - (n° 13)
- Date de dépôt : 18/07/2007
- Amendement de M. Carayon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article unique - Retiré avant séance
- Amendement n°121 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°136 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Article 11 ter - Tombe
- Amendement n°160 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Tian - Article 11 - Non soutenu
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