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- Amendement n°221 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 16/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
- Amendement n°635 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. de Rugy, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°37 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2007
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Après l'article 40 - Non soutenu
- Amendement n°127 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 28/01/2011
- Amendement de M. Scellier, M. Hénart, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier et M. Richard - Article 87 ter - Non soutenu
- Amendement n°30 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 14/12/2009
- Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Rejeté
- Amendement n°3 - SUPPRESSION DE LA DISCRIMINATION DANS LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE - (n° 3926)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°122 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2007
- Amendement de M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Kucheida, M. Nayrou, M. Rouquet, M. Viollet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, Mme Biémouret, M. Roy, M. Mesquida, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
- Amendement n°1933 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 26 - Rejeté
- Amendement n°111 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°22 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Suguenot, M. Bernier, Mme Pons, M. Siré, M. Roubaud, M. Michel Voisin, M. Spagnou, M. Roatta, M. Luca, M. Cinieri, M. Grall, M. Guibal, M. Salen, M. Jeanneteau, M. Durieu, M. Gandolfi-Scheit, Mme Poletti, M. Depierre, Mme Dalloz et M. Proriol - Article 3 - Tombe
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