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Amendement n° 154 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Fournier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 143 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 157 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 162 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 161 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 182 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 163 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 164 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 129 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 127 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)