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- Date de dépôt : 25/10/2022
- étrangers - Modalités d'accès au marché du travail des étrangers en France - Modalités d'accès au marché du travail des étrangers en France
- Question écrite n° 3464 de M. Bertrand Bouyx
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- Question écrite n° 17378 de Mme Maud Petit
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- Question au Gouvernement n° 343 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 30/11/2022
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- Question écrite n° 3663 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 06/12/2022
- administration - Statut vaccinal des personnes décédées à l'hôpital depuis décembre 2020 - Statut vaccinal des personnes décédées à l'hôpital depuis décembre 2020
- Question écrite n° 4705 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/01/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Répartition des unités de soins palliatifs en France - Répartition des unités de soins palliatifs en France
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