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Question au Gouvernement n° 675 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 22/03/2023
examens, concours et diplômes - ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT - ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT
Question écrite n° 14813 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 06/02/2024
bâtiment et travaux publics - Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP - Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP
Question écrite n° 12253 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/10/2023
pharmacie et médicaments - Délivrance des médicaments à la juste prescription - Délivrance des médicaments à la juste prescription
Question écrite n° 5940 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 28/02/2023
enseignement privé - Discrimination de certains élèves porteurs de handicaps - Discrimination de certains élèves porteurs de handicaps
Question au Gouvernement n° 601 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 01/03/2023
outre-mer - SYSTÈME HOSPITALIER EN GUYANE - SYSTÈME HOSPITALIER EN GUYANE
Question écrite n° 2061 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 11/10/2022
enseignement - AESH : manque de personnels et conditions de travail difficiles - AESH : manque de personnels et conditions de travail difficiles
Question écrite n° 9374 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 27/06/2023
fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
Question écrite n° 4252 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 20/12/2022
maladies - Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 5775 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 21/02/2023
Français de l'étranger - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia
Question écrite n° 10840 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Statistiques du classement REP et REP+ à Mayotte - Statistiques du classement REP et REP+ à Mayotte