Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18194 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 28/05/2024; retraites : généralités - Régularisation des montants de retraite - Régularisation des montants de retraite
Question orale sans débat n° 646 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 05/03/2024; outre-mer - Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon - Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question au Gouvernement n° 1146 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/10/2023; sécurité des biens et des personnes - POLITIQUE DE SÉCURITÉ - POLITIQUE DE SÉCURITÉ
Question écrite n° 12238 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 17/10/2023; logement : aides et prêts - Sociétés civiles et Ma Prim'Rénov - Sociétés civiles et Ma Prim'Rénov
Question écrite n° 8256 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 23/05/2023; outre-mer - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009 - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009
Question écrite n° 1922 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 04/10/2022; professions judiciaires et juridiques - Nominations de notaires - Nominations de notaires
Question écrite n° 15922 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 12/03/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante - Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante
Question écrite n° 8150 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 23/05/2023; collectivités territoriales - Modalités d'attribution DETR - Modalités d'attribution DETR
Question écrite n° 16353 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 19/03/2024; professions de santé - Situation des infirmières Asalée - Situation des infirmières Asalée
Question écrite n° 16239 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 19/03/2024; automobiles - Suppression de la carte verte automobile - Suppression de la carte verte automobile