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- Question écrite n° 9285 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- assurances - Rupture abusive des contrats d'assurance - Rupture abusive des contrats d'assurance
- Question au Gouvernement n° 461 de M. Didier Paris
- Date de dépôt : 18/01/2023
- justice - ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE - ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE
- Question écrite n° 12442 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1589 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 10168 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 20/07/2022
- enseignement - Recrutement d'enseignants - Recrutement d'enseignants
- Question écrite n° 2898 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 08/11/2022
- automobiles - Véhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle technique - Véhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle technique
- Question écrite n° 5736 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Comptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans les prévisions d'effectifs - Comptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans les prévisions d'effectifs
- Question écrite n° 11384 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/09/2023
- étrangers - Lutte contre la fraude à la minorité par la PAF - Lutte contre la fraude à la minorité par la PAF
- Question au Gouvernement n° 249 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/11/2022
- ministères et secrétariats d'État - Article de DISCLOSE - Article de DISCLOSE
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