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Question écrite n° 9285 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 27/06/2023
assurances - Rupture abusive des contrats d'assurance - Rupture abusive des contrats d'assurance
Question au Gouvernement n° 461 de M. Didier Paris
Date de dépôt : 18/01/2023
justice - ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE - ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE
Question écrite n° 12442 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 24/10/2023
sécurité routière - Autoriser l'accès des policiers municipaux aux fichiers de sécurité routière - Autoriser l'accès des policiers municipaux aux fichiers de sécurité routière
Question écrite n° 1589 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/09/2022
outre-mer - Tarifs des colis postaux à destination de la Guadeloupe - Tarifs des colis postaux à destination de la Guadeloupe
Question écrite n° 10168 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 18/07/2023
logement - Difficultés liées aux pannes d'ascenseur - Difficultés liées aux pannes d'ascenseur
Question au Gouvernement n° 47 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 20/07/2022
enseignement - Recrutement d'enseignants - Recrutement d'enseignants
Question écrite n° 2898 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 08/11/2022
automobiles - Véhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle technique - Véhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle technique
Question écrite n° 5736 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement maternel et primaire - Comptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans les prévisions d'effectifs - Comptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans les prévisions d'effectifs
Question écrite n° 11384 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 19/09/2023
étrangers - Lutte contre la fraude à la minorité par la PAF - Lutte contre la fraude à la minorité par la PAF
Question au Gouvernement n° 249 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 09/11/2022
ministères et secrétariats d'État - Article de DISCLOSE - Article de DISCLOSE