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Question écrite n° 16505 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/03/2024
étrangers - Demandes de visas des ressortissants britanniques - Demandes de visas des ressortissants britanniques
Question écrite n° 3554 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 29/11/2022
fonctionnaires et agents publics - Proches aidants - Proches aidants
Question écrite n° 10165 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 18/07/2023
lieux de privation de liberté - Rapprochement familial des détenus corses - Rapprochement familial des détenus corses
Question écrite n° 6407 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 14/03/2023
transports ferroviaires - Question sur les bagages abandonnés dans les transports en commun - Question sur les bagages abandonnés dans les transports en commun
Question écrite n° 12894 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 14/11/2023
logement : aides et prêts - Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL) - Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL)
Question écrite n° 5256 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 07/02/2023
baux - Expliciter aux salariés les modalités du système de quotient - Expliciter aux salariés les modalités du système de quotient
Question écrite n° 1289 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 20/09/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des effectifs de l'ONACVG - Évolution des effectifs de l'ONACVG
Question écrite n° 826 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 16/08/2022
bâtiment et travaux publics - Inquiétudes de la filière du bâtiment et des travaux publics - Inquiétudes de la filière du bâtiment et des travaux publics
Question écrite n° 17127 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/04/2024
femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France - L'accès des femmes aux gynécologues en France
Question écrite n° 11902 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Situation des trois fichés « S » débarqués de l'Ocean Viking - Situation des trois fichés « S » débarqués de l'Ocean Viking