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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Table-ronde réunissant les mutuelles et les assurances : Groupama (M. Norbert Bontemps, directeur des assurances de personnes); Axa (M. Pierre-Louis Blanc, directeur Actuariat & Pilotage IARD) et Agence de lutte contre la fraude aux assurances (ALFA) (M. Maxence Bizien, directeur, et M. Pierre Vanhoute, responsable des opérations)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 01/04/2021
  1. – Audition des auteurs de l'enquête de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement – Impacts des procédures de mise en concurrence dites « loi Sapin » : M. Eric Brejoux, chef de service « Connaissance et évaluation environnementale » de l'Office français de la biodiversité, Mme Marine Colon, enseignante-chercheuse à AgroParisTech / unité mixte de recherche Gestion de l'eau, acteurs, usages et M. Cédric Duchesne, consultant chez A Propos
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et de M. Olivier Porte, directeur des technologies en santé au sein du conseil national.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/11/2018
  1. Audition du général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (M. Rémi Delatte, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/06/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, conjointe avec la Commission des lois, sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/10/2017
  1. – Audition, à huis clos, de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor, au ministère de l'Economie et des Finances.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 09/04/2020
  1. – Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 13/02/2019
  1. À 13h30 : table-ronde sur les risques psychosociaux et le harcèlement, réunissant des représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des services de l'Assemblée nationale :
  2. – SNAFAN FO ;
  3. – SPAN CGT ;
  4. – SOLIDAIRES Assemblée nationale.