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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2020
  1. – Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice du Budget
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/02/2019
  1. – Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Échange de vues sur le programme de travail, pour la mise en oeuvre de la deuxième feuille de route : « L'accueil du public à l'Assemblée nationale »
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 04/09/2019
  1. – Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/06/2020
  1. Audition, à huis clos, du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, portant sur la nouvelle vision stratégique de l'armée de terre.
Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen, commun avec la commission de la défense, de la communication de la mission flash sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Élection, à huis clos, du Bureau de la commission ;
  2. – Examen de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293) (M. Cédric Villani, rapporteur) (2) ;
  3. – Examen de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (n° 3040) (Mme Delphine Batho, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 16/07/2021
  1. Présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des Titres II (Mmes Laurence Gayte et Isabelle Valentin) et III (M. Thibault Bazin, Mmes Catherine Kamowski et Laurianne Rossi) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 juillet 2021
Date de séance : 07/07/2021
  1. 1. Protection des enfants
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance