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- Amendement n° 1439 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Anthoine, M. Viala, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Poletti, M. Poudroux et Mme Serre - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 1627 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 2801 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Simian - Après l'article 15 - Non soutenu
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- N° 3399 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 23 - Rapport de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/10/2020
- – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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