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- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/02/2021
- Suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/02/2021
- Examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires (n° 3798).
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/02/2021
- Examen du rapport de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur, président ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure) ;
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/02/2021
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/02/2021
- Audition, à huis clos, de M. le général Daniel Menaouine, directeur du service national et de la jeunesse, sur la politique du ministère des Armées en faveur de la jeunesse.
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/02/2021
- – audition de MM. Éric LENOIR, directeur général d'Euler Hermes, Yves POINSOT, directeur général d'Atradius et Antonio MARCHITELLI, directeur général France et Europe de l'ouest de Coface
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/02/2021
- Désignation de rapporteurs pour des missions-flash
- Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- N° 3870 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
- N° 3871 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
- Date de dépôt : 10/02/2021
- Voir le dossier (Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments)
- N° 3879 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
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