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- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/01/2021
- – audition de M. Olivier SICHEL, directeur de la Banque des Territoires
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, co- rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/01/2021
- Présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques et du développement durable, sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/01/2021
- Nomination d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur la proposition de désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par M. le Président de l'Assemblée nationale (article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
- Renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français (rectification)
- Communication de Mme Béatrice Piron et M. Maxime Minot, rapporteurs de la mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/01/2021
- Élection du président de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen, commun avec la commission de la défense, de la communication de la mission flash sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash », conjointe avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures).
- N° 3812 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
- N° 3817 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Camille Galliard-Minier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier
- Date de dépôt : 27/01/2021
- Voir le dossier (Mission d'information sur la filière du recyclage du papier)
- N° 3811 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
- Date de dépôt : 27/01/2021
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles)
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