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Amendement n° 720 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Marleix, M. Aubert, M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Quentin, Mme Kuster, Mme Anthoine et Mme Le Grip - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 723 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Kasbarian, Mme Bergé, Mme Rist, M. Masséglia, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat et Mme Beaudouin-Hubiere - Après l'article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 722 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Kasbarian, Mme Bergé, Mme Rist, M. Masséglia, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat et Mme Beaudouin-Hubiere - Après l'article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 199 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 175 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Herth et M. Lamirault - Article 4 - Retiré
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Amendement n° 183 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Herth - Article 5 - Retiré
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Amendement n° 163 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de Mme Pinel et M. Falorni - Après l'article 12 - Retiré
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Amendement n° 178 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Herth et M. Lamirault - Après l'article 12 - Retiré
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Amendement n° 188 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson - Article 3 - Retiré
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Amendement n° 182 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Herth - Article 3 - Retiré
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