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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/11/2020
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3587) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/11/2020
- Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure).
- N° 3589 rapport - Rapport de M. Lénaïck Adam sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).
- Date de dépôt : 23/11/2020
- Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
- N° 3590 rapport - Rapport de Mme Monique Limon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'adoption (3161).
- Date de dépôt : 23/11/2020
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
- Date de séance : 20/11/2020
- 1. Sécurité globale
- 2. Démission d’une députée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020
- Date de séance : 20/11/2020
- 1. Sécurité globale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 novembre 2020
- Date de séance : 20/11/2020
- 1. Sécurité globale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 novembre 2020
- Date de séance : 19/11/2020
- 1. Sécurité globale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 19/11/2020
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable, et M. Vincent Szleper, chef du pôle eaux, pollutions et affaires internationales à la sous-direction du climat et de l'environnement de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 19/11/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA)
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